Obtenir une licence commerciale au Vietnam

Créer une entreprise au Vietnam exige de suivre des procédures spécifiques et de respecter plusieurs étapes. L’une des plus importantes est l’obtention d’une licence commerciale au Vietnam, en particulier si vous êtes un investisseur ou un professionnel étranger.

Ci-dessous, nos avocats au Vietnam présentent les principaux types de licences commerciales disponibles pour exercer dans ce pays. Nous sommes à votre disposition pendant la procédure de demande.

Les principales licences commerciales à obtenir au Vietnam

Plusieurs secteurs exigent de demander des permis d’exploitation vietnamiens spécifiques avant de commencer toute activité. Ils se divisent en :

• licences générales ;
• permis propres à un secteur.

Parmi les licences commerciales vietnamiennes permettant d’exercer dans certains secteurs économiques, citons les permis d’importation et d’exportation et ceux liés à l’exercice d’activités professionnelles, telles que :

• la comptabilité ;
• l’ingénierie ;
• l’architecture ;
• la coiffure ;
• les cosmétiques ;
• les licences d’agence de voyages ;
• les licences de transport ;
• les permis de commerce d’alcool ;
• les licences de livraison express pour les coursiers et les licences postales.

En outre, certaines licences commerciales sont exigées des sociétés étrangères qui souhaitent s’implanter au Vietnam. Les personnes physiques peuvent également exercer en tant qu’entrepreneurs individuels avec l’aide de notre cabinet d’avocats au Vietnam.

Licences commerciales pour créer une société à capitaux étrangers au Vietnam

Les investisseurs étrangers doivent respecter des exigences supplémentaires en matière de licences lorsqu’ils créent des sociétés au Vietnam. Ils doivent notamment demander :

• le certificat d’enregistrement de l’investissement (Investment Registration Certificate), qui permet d’exercer dans des secteurs comme l’éducation, les services médicaux, la construction d’infrastructures et la gestion immobilière ;
• les licences de coopération commerciale, qui permettent aux investisseurs de participer à de grands projets d’investissement au Vietnam ;
• la licence de succursale étrangère, pour établir une succursale au Vietnam ;
• la licence de bureau de représentation.

Si vous avez besoin de conseils sur l’un des types de licences commerciales vietnamiennes présentés ci-dessus, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats local.

La licence de commerce au Vietnam

Le Vietnam est l’un des principaux fabricants de biens exportés dans le monde entier. Pour ouvrir une activité d’importation et d’exportation, après avoir constitué une société, les propriétaires doivent également demander une licence de commerce au Vietnam.

Cette autorisation est délivrée conformément à l’article 5 du décret 09/2018/ND-CP et couvre les activités suivantes :

• le commerce de détail, à l’exception de quelques produits, dont le riz et le sucre ;
• les activités d’importation et de vente en gros de lubrifiants ;
• la distribution au détail de riz et de sucre ;
• les services logistiques, sous réserve de certaines exceptions prévues par les accords internationaux auxquels le Vietnam participe ;
• la location de biens ;
• les activités de promotion commerciale, à l’exception de la publicité ;
• le commerce électronique ;
• les opérations d’intermédiaire commercial.

Il est également possible de demander une licence de commerce pour la vente au détail et la distribution de livres et de magazines.

Vous pouvez compter sur nos avocats vietnamiens pour vous aider à demander une licence de commerce pour la catégorie de produits qui vous intéresse.

La licence de livraison express au Vietnam

Un autre type de permis d’exploitation pouvant être obtenu au Vietnam est la licence de livraison express. Cette autorisation est délivrée conformément à l’article 21 de la loi postale de 2010.

Les conditions pour obtenir cette licence commerciale vietnamienne sont les suivantes :

• obtenir un certificat d’enregistrement d’entreprise ou d’investissement pour l’exercice de services postaux ;
• mettre en place un plan d’affaires viable pour la fourniture de services postaux ;
• disposer des moyens financiers et du personnel nécessaires à cette activité ;
• créer un système de sécurité de l’information et prendre des mesures pour assurer la sécurité du personnel et des marchandises transportées pour la livraison.

Nos spécialistes locaux peuvent vous aider à respecter les exigences légales imposées par la loi postale pour obtenir cette licence commerciale au Vietnam.

Comment demander un permis d’exploitation

Le point essentiel à prendre en compte est que certaines licences commerciales doivent être obtenues avant l’immatriculation de l’entreprise, et d’autres après sa constitution. Le certificat d’enregistrement de l’investissement, le certificat d’enregistrement d’entreprise et les permis de succursale et de bureau de représentation sont généralement obtenus avant ou lors de l’inscription au registre du commerce (en vertu de la loi de 2025 sur l’investissement, le certificat d’enregistrement de l’investissement peut également être obtenu dans les 12 mois suivant la constitution).

Les licences commerciales vietnamiennes qui permettent à une société d’exercer une activité dans un secteur déterminé sont obtenues après l’immatriculation.

Si vous ne savez pas comment procéder pour demander un permis d’exploitation, vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats au Vietnam. Nos spécialistes peuvent vous aider à choisir le bon type de licence.

Est-il possible d’obtenir une licence commerciale vietnamienne en ligne ?

En partie : de nombreuses demandes peuvent aujourd’hui être déposées en ligne via le portail national des services publics, mais tous les permis d’exploitation mentionnés ci-dessus ne peuvent pas être obtenus en ligne, car ils exigent des rencontres en personne avec des représentants des autorités. Vous pouvez donc compter sur nos avocats vietnamiens pour vous aider à vous préparer et à surmonter les éventuelles barrières linguistiques.

Conditions à remplir par les sociétés qui demandent une licence commerciale au Vietnam

Chaque type de permis d’exploitation est soumis à des conditions de délivrance spécifiques. Vous ou votre société devez donc respecter certaines réglementations avant de demander la licence commerciale au Vietnam souhaitée. Il s’agit souvent :

• d’un capital social minimum, comme c’est notamment le cas pour les sociétés financières et d’assurance ;
• de règles de santé et de sécurité, ce qui est souvent le cas des restaurants, des bars, des hôtels et même des salons de coiffure ;
• d’installations d’exploitation, comme pour les établissements de restauration, où des espaces spécifiques doivent être aménagés pour la cuisine et le service ;
• de la formation ou de l’expérience des salariés.

Nos avocats vietnamiens peuvent vous aider à respecter les exigences légales lors de la demande de licences commerciales au Vietnam spécifiques. Une fois la licence obtenue, vous pouvez également compter sur nos comptables au Vietnam pour vous accompagner dans vos activités.

Hausse du nombre de sociétés immatriculées au Vietnam

Selon les données de l’Agence de gestion de l’enregistrement des entreprises (Business Registration Management Agency), au cours des 5 premiers mois de 2024 :

• environ 65 000 nouvelles sociétés ont été immatriculées au Vietnam ;
• cela représente une hausse de 4,5 % sur un an ;
• le capital moyen par société s’élevait à 365 500 USD.

Notre cabinet d’avocats est au service des citoyens et des investisseurs étrangers pour diverses questions, notamment l’aide à l’immigration au Vietnam. Ils peuvent ainsi compter sur nos avocats pour les aider à demander la résidence au Vietnam.

Si vous avez besoin d’aide pour demander une licence commerciale au Vietnam, veuillez contacter notre cabinet d’avocats local. Nos avocats peuvent aussi vous aider à ouvrir une société au Vietnam.