Enregistrement de marque au Vietnam

L’enregistrement d’une marque au Vietnam est possible pour les noms, les logos, les sons et d’autres signes. Vous pouvez compter sur notre cabinet d’avocats local tout au long de la procédure.

Puis-je enregistrer une marque au Vietnam si je suis étranger ?

Oui, c’est possible.

IMPORTANT ! En tant qu’étranger, vous devez désigner un représentant local enregistré auprès de l’Office national de la propriété intellectuelle pour accomplir la procédure. Nos avocats au Vietnam proposent ce service. Pour cela, nous aurons besoin d’une procuration de représentation. La procédure peut ainsi être accomplie à distance en votre nom.

Quelles conditions une marque vietnamienne doit-elle remplir pour être enregistrée ?

• elle doit présenter un caractère distinctif ;
• elle ne doit pas être identique ou similaire à une marque enregistrée antérieurement pour des biens ou services similaires.

Quelles sont les étapes pour enregistrer une marque au Vietnam ?

1. la vérification de la marque, qui peut être effectuée en ligne, en personne ou par l’intermédiaire d’un mandataire ;
2. le dépôt de la demande auprès du National Office of Intellectual Property (NOIP, Office national de la propriété intellectuelle) ;
3. l’obtention du certificat d’enregistrement.

Quels sont les documents requis pour enregistrer une marque au Vietnam ?

Les particuliers et les sociétés qui souhaitent protéger leur propriété intellectuelle au Vietnam, en particulier leurs marques, doivent présenter les documents suivants :

• un formulaire d’enregistrement ;
• une description de la marque accompagnée d’un ou plusieurs échantillons ;
• une liste des biens ou produits qu’elle est destinée à protéger ;
• des précisions sur les particularités de la marque qui la distinguent d’autres produits ;
• le reçu attestant du paiement des frais d’enregistrement.

Des documents supplémentaires peuvent s’y ajouter, notamment une procuration si l’enregistrement est effectué par un mandataire, ainsi qu’un document attestant du droit de priorité, le cas échéant. Selon le type de marque vietnamienne, d’autres documents, autorisations et certificats peuvent également être exigés.

Quels types de marques puis-je enregistrer au Vietnam ?

1. les marques simples, qui peuvent comporter des mots, des chiffres et leurs combinaisons ;
2. les marques de service, utilisées pour désigner les services d’une entreprise ;
3. les marques collectives, utilisées pour désigner un groupe de produits ou de services ;
4. les marques de certification, utilisées pour certifier les caractéristiques des produits ;
5. les marques sonores sont également reconnues au Vietnam ;
6. les marques tridimensionnelles, généralement utilisées pour désigner des formes de produits.

Nos avocats vietnamiens peuvent vous guider dans le choix d’un type de marque précis.

La vérification d’une marque vietnamienne est-elle identique à son examen ?

Non. La vérification de la marque est une démarche facultative effectuée AVANT le début de la procédure d’enregistrement de la marque au Vietnam ; elle peut être confiée à un prestataire externe, tel que notre cabinet d’avocats. L’examen est une phase standard de la procédure d’enregistrement et il est réalisé directement par le NOIP.

Une vérification préalable retarde-t-elle l’enregistrement d’une marque au Vietnam ?

Non, puisqu’elle est effectuée avant le début de la procédure d’enregistrement.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque au Vietnam ?

L’enregistrement d’une marque au Vietnam s’étend sur une période assez longue, qui peut être divisée comme suit :

• la vérification formelle, qui prend environ un mois ;
• au cours du mois suivant, le NOIP publie la marque ;
• après la publication, la vérification de fond de la marque doit être effectuée en 5 mois ;
• des oppositions peuvent être formées dans les 3 mois suivant la publication ;
• si la marque est acceptée, l’Office délivre le certificat d’enregistrement dans un délai de 2 ou 3 mois.

Comptez au total 9 à 10 mois pour l’enregistrement ; des retards peuvent toutefois survenir au niveau du NOIP. Par ailleurs, la même procédure s’applique aux citoyens vietnamiens et aux résidents et non-résidents, qui doivent désigner un agent local.

Quelle est la durée de validité d’une marque au Vietnam ?

10 ans. Elle peut également être renouvelée pour la même durée sans limitation.

Une marque vietnamienne peut-elle être révoquée ?

Oui. L’absence d’utilisation d’une marque enregistrée pendant 5 années consécutives entraîne sa révocation à la demande d’un tiers.

Si vous avez besoin d’aide pour protéger vos droits de propriété intellectuelle au Vietnam, n’hésitez pas à nous contacter.