Immatriculation à la TVA au Vietnam
La TVA est l’un des principaux prélèvements au Vietnam. Contactez nos avocats si vous souhaitez demander un numéro de TVA au Vietnam.
Découvrez comment accomplir la procédure d’immatriculation à la TVA au Vietnam. Vous pouvez compter sur nous si vous souhaitez demander un numéro de TVA, que vous soyez un opérateur économique local ou étranger.
| En bref | |
|---|---|
| Assistance à l’immatriculation à la TVA (OUI/NON) | Oui, par l’intermédiaire de nos avocats au Vietnam |
Services de déclaration de TVA disponibles (OUI/NON) | Oui, nous disposons de comptables dédiés qui fournissent ces services. |
Taux normal | 10 % |
| Taux réduits (le cas échéant) | Des taux de 5 % et 0 % s’appliquent à certains biens. |
| Autres taux spéciaux (le cas échéant) | Il n’existe pas de taux de 15 % ; les produits de luxe sont soumis à la taxe spéciale de consommation. Un taux temporaire de 8 % s’applique à de nombreux biens et services jusqu’au 31 décembre 2026. |
| Conditions d’immatriculation à la TVA au Vietnam | Les sociétés locales doivent s’immatriculer à la TVA après leur immatriculation. |
| Exigences particulières de TVA pour les sociétés étrangères (OUI/NON) | Les sociétés étrangères doivent demander un numéro de TVA vietnamien avant de commencer à exercer dans le pays. |
| Documents pour l’immatriculation à la TVA | – formulaire de demande standard, – licence commerciale et certificat de constitution, – preuve du paiement des frais d’immatriculation |
| Délai d’immatriculation (environ) | Environ 10 jours ouvrables. |
| TVA sur les transactions immobilières | 10 %, toutefois un taux de 5 % s’applique aux logements sociaux. |
| Exonérations (le cas échéant) | – produits alimentaires et de la mer non transformés, – logiciels, – machines importées destinées à la recherche |
| Obligations de déclaration de TVA | Des déclarations mensuelles et trimestrielles sont obligatoires, selon le chiffre d’affaires annuel du contribuable. |
| Remboursement de la TVA (le cas échéant) | Oui, pour les touristes étrangers et les sociétés, dans certaines circonstances |
| Agent fiscal local obligatoire pour les sociétés étrangères (OUI/NON) | Non, mais c’est recommandé. |
| Cas de radiation de la TVA | Dissolution ou transfert de l’entreprise. |
Qui doit s’immatriculer à la TVA au Vietnam ?
Les contribuables suivants :
- les sociétés locales qui réalisent au Vietnam des livraisons de biens et des prestations de services soumises à la TVA ;
- les sociétés étrangères, y compris les sociétés à investissement étranger ;
- les entreprises de commerce électronique immatriculées dans d’autres pays qui vendent des biens à des clients vietnamiens ;
- les personnes physiques et les entreprises familiales qui exercent des activités économiques au Vietnam.
Quelles sont les conditions d’immatriculation à la TVA pour les sociétés étrangères au Vietnam ?
Les sociétés étrangères disposent de deux moyens pour développer leurs activités au Vietnam : les filiales et les succursales. Ces deux formes d’entreprise doivent s’immatriculer à la TVA au Vietnam dès leur constitution, car le pays ne prévoit pas de procédure volontaire.
Quelle est la procédure d’immatriculation à la TVA pour une société vietnamienne ?
Le numéro de TVA au Vietnam est identique au numéro d’identification fiscale de la société. Autrement dit, les autorités fiscales ne font aucune différence entre les obligations d’immatriculation des entreprises nationales et celles des entreprises étrangères.
La procédure d’immatriculation à la TVA est également expliquée dans l’infographie ci-dessous :
Existe-t-il un seuil minimum d’immatriculation à la TVA au Vietnam ?
Oui, mais il ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux entreprises familiales. Ce seuil est de 500 millions de VND de chiffre d’affaires annuel. Les entreprises nationales doivent donc s’immatriculer à la TVA dès leur constitution.
Quels sont les documents requis pour l’immatriculation à la TVA au Vietnam ?
- le formulaire de demande ;
- les statuts ;
- la licence commerciale ou le certificat d’immatriculation pour les sociétés locales ;
- les informations sur la société mère pour les entreprises étrangères opérant par l’intermédiaire de succursales au Vietnam ;
- la pièce d’identité ou le passeport du représentant légal.
Notre cabinet d’avocats au Vietnam peut vous représenter pour l’immatriculation à la TVA.
Combien de temps faut-il pour obtenir un numéro de TVA au Vietnam ?
La procédure prend environ 10 jours ouvrables.
À quoi ressemble le numéro de TVA au Vietnam ?
Le numéro de TVA est lié au code d’identification fiscale et se compose des éléments suivants : le code de la province où la société est immatriculée + l’identifiant fiscal, une séquence de 9 chiffres + un code de validation à 1 chiffre.
Pour les sociétés exploitant plusieurs unités et succursales, une extension à 3 chiffres peut être ajoutée à ces éléments.
Quels sont les taux de TVA au Vietnam en 2026 ?
Voici les taux de la TVA au Vietnam, tels qu’ils sont appliqués par le Département des impôts (Department of Taxation) :
- taux normal de 10 % applicable à la plupart des biens et services ;
- taux temporaire de 8 % applicable à de nombreux biens et services jusqu’au 31 décembre 2026 (il n’existe pas de taux de 15 % ; les produits de luxe sont soumis à la taxe spéciale de consommation) ;
- taux réduit de 5 % applicable aux biens et services de base (eau potable, médicaments et matériel médical, certains produits agricoles) ;
- taux de 0 % applicable aux biens et services exportés depuis le Vietnam.
Quelles sont les obligations de conformité en matière de TVA au Vietnam ?
Les déclarations de TVA mensuelles au Vietnam doivent être déposées et payées au plus tard le 20 du mois suivant. Une déclaration trimestrielle est également autorisée pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel de l’année précédente est inférieur à 50 milliards de VND, ainsi que pour les nouvelles sociétés. Dans leur cas, les revenus doivent être déclarés et payés au plus tard le dernier jour du premier mois suivant la fin de chaque trimestre. La périodicité mensuelle ou trimestrielle doit être appliquée de manière constante pendant tout l’exercice fiscal.
Si vous avez besoin d’une assistance juridique ou fiscale, n’hésitez pas à contacter nos avocats au Vietnam. Nous mettons à votre disposition des solutions sur mesure en matière de fiscalité et d’immatriculation à la TVA au Vietnam.
Nguyen Thi Hoa, Lawyer · 2 octobre 2026Nguyen Thi Hoa is a qualified lawyer and Managing Partner of CDLAF.